atelierpeinture.com

 PROTECTION DES OEUVRES D'ART,

Cette protection concerne-t-elle toutes les oeuvres
d’art originales ?

Oui, quel que soit le genre (littéraire, musical, plastique,esthétique) et quelle que soit la forme d’expression ou le procédé de réalisation. De même, la loi ne juge pas les oeuvres : elle les protège toutes aveuglément : long ou court, bon ou mauvais, utile ou dangereux, fruit du génie ou de l’esprit, simple produit du travail ou de la patience…
Enfin, quelle que soit sa destination, l’oeuvre d’art peut être protégée, qu’elle soit oeuvre de recherche artistique pure ou destinée à une application industrielle, qu’elle soit purement esthétique ou simplement utilitaire.
Les artistes, les artisans d’art, les créateurs qu’ils soient amateurs ou professionnels, doivent faire respecter leurs droits dans le cadre de la propriété intellectuelle, pour obtenir la protection de leurs créations ou pour collaborer, par exemple, dans le cadre d’un contrat d’édition.
C’est le code de la propriété intellectuelle, qui régit l’ensemble de ces protections et de ces pratiques contractuelles.
Toute création originale, dans quelque domaine que ce soit, entraîne pour ces oeuvres, un droit à la protection et pour leurs créateurs, des droits dits d’auteur, qui comprennent le droit moral, le droit au respect du nom et de l’oeuvre, le droit de suite, les droits d’exploitation, etc.
 

La protection des oeuvres d’art originales dépendelle d’un statut fiscal ou social particulier ?

Non, il n’est pas nécessaire d’être inscrit à la Maison des artistes pour en bénéficier.
Un artiste, un artisan d’art, un designer ou un décorateur peut être auteur d’oeuvres originales et bénéficier de la législation des droits d’auteur et de la protection des oeuvres d’art originales.
 

Qu’entend-on par oeuvre d’art originale ?

C’est la question la plus importante concernant la protection des oeuvres d’art.
En effet, si la loi protège toutes les oeuvres aveuglément, elle ne retient comme seul critère d’appréciation que son originalité. Or, l’originalité d’une oeuvre est un critère subjectif, qu’il convient de distinguer de celui de la nouveauté,critère objectif.
L’originalité s’attache à la création elle-même. Soit création pure, soit adaptation d’une création. Une copie d’un tableau pourra être considérée comme oeuvre d’art originale, si la personnalité du copiste s’exprime lors de l’exécution.
Un objet nouveau (arrivé le premier sur le marché) n’entraîne une protection de droit d’auteur que s’il est en même temps original (expression de la personnalité du créateur) au sens artistique des arts plastiques ou appliqués. Par contre, un objet original, qui n’est pas nouveau, pourra quand même bénéficier de la protection des droits d’auteur.
 

Peut-on protéger une idée artistique ?

En principe, non. Une oeuvre pensée mais non réalisée ne peut être protégée. L’exécution personnelle d’une oeuvre d’art a une valeur prépondérante. Pas de protection, sansexécution personnelle.
 

Peut-on protéger une copie d’oeuvre d’art ?

Oui, à la condition que cette copie ne soit pas servile ou reproduite mécaniquement et qu’elle révèle le talent du copieur, sa personnalité, son interprétation personnelle.
Il s’agit, dans ce cas, d’un oeuvre dérivée.
 

Pour être protégée, une oeuvre d’art doit-elle être déposée ?

Si les éditeurs, les imprimeurs, les auteurs de dessins et modèles, les inventeurs de brevets doivent protéger leurs oeuvres en faisant un dépôt légal, il n’en est pas de même pour les auteurs d’oeuvres de l’esprit. « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » (Code de la propriété intellectuelle L 111-1.). Du seul fait de sa création et non du dépôt qui en serait fait.